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Intervention de Roger Romani
Réunion du 3 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel après l'article 59 ter, amendement 193
Roger Romani, président :J’appelle en discussion l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 59 ter, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sécurité ».
L'amendement n° II-193, présenté par M. Faure, est ainsi libellé :
I. - Après l'article 59 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin de l'article 119 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2010 ».
II. - En conséquence, faire précéder cet article de l'intitulé :
Sécurité
La parole est à M. Jean Faure.
