Intervention de Jean Faure

Réunion du 3 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel après l'article 59 ter

Photo de Jean FaureJean Faure :

Un certain nombre de nos collègues ont fait part de leurs inquiétudes sur les difficultés de logement rencontrées par les gendarmes. Ces inquiétudes me semblent fondées.

Cet amendement vise précisément à permettre la mise sur le marché, sur l’initiative des collectivités territoriales, de cinquante-trois projets immobiliers, qui seront mis à disposition par le biais de baux emphytéotiques.

Il s’agit de proroger le dispositif ad hoc, qui devait initialement prendre fin au 31 décembre 2007. Cela permettra de régler une petite partie des problèmes d’hébergement auxquels les gendarmes sont actuellement confrontés.

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