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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 3 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel après l'article 59 ter
Brice Hortefeux, ministre :
Cet amendement vise à sécuriser un certain nombre d’opérations qui ont été agréées. Je profite d’ailleurs de cette occasion pour saluer l’engagement des collectivités territoriales en faveur de l’habitat destiné aux gendarmes.
Le Gouvernement a donc émis un avis tout à fait favorable sur cet amendement.
