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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 3 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel après l'article 59 ter
Brice Hortefeux, ministre :
Monsieur Gautier, j’entends bien votre remarque. Cette disposition pourra être utilement inscrite dans la LOPPSI 2, que nous examinerons à la fin du mois de janvier prochain.
