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Intervention de Roger Romani
Réunion du 3 décembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Article additionnel après l'article 59 ter
Roger Romani, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 59 ter.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
