Intervention de Pierre-Yves Collombat

Pour donner un air de cohérence à ce qui n’en a pas, lui donner un air présentable, le Gouvernement alterne faux motifs de satisfaction et vrais motifs d’inquiétude.

Côté face, le FCTVA n’est soumis à aucun plafond et évoluera de 6, 4 %. On ne voit d’ailleurs pas comment le Gouvernement aurait pu faire autrement, compte tenu des engagements du plan de relance. Côté pile, cela se fait au prix d’une limitation à 0, 6 % de la progression de la dotation globale de fonctionnement - soit la moitié du taux de l’inflation officielle – DGF qui devient clairement la variable d’ajustement du dispositif.

Autant dire que l’avenir, pour le « contrat de stabilité » c’est d’être de plus en plus stable, et à la baisse.

Côté face, la péréquation poursuit sa marche victorieuse ; 70 millions d’euros de plus pour la dotation de solidarité urbaine, répartie selon des critères que je renonce à vous exposer puisque je n’y ai rien compris, et 50 millions d’euros supplémentaires pour la dotation de solidarité rurale. Côté pile, le complément de garantie de la dotation forfaitaire des communes est rogné, et ne garantira donc plus rien.

Côté face, les dotations d’investissement, en incluant le FCTVA, augmentent de 5, 4 %. Côté pile, l’augmentation, hors FCTVA qui, encore une fois, est non une aide mais le remboursement partiel d’une taxe payée par les collectivités, …