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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Amel Gacquerre
Commission des affaires européennes — Réunion du 29 mars 2023 à 14h00
Marché intérieur économie finances fiscalité — Instrument du marché unique pour les situations d'urgence - examen de la proposition de résolution européenne
Amel Gacquerre, rapporteure :Nous voulons clarifier les critères, mais aussi veiller à ne pas monter une usine à gaz. Ce groupe consultatif doit être simple et agile, particulièrement dans des contextes complexes. Par ailleurs, une représentation du Parlement européen, sans droit de vote, est prévue dans ce groupe consultatif.
