Intervention de Alain Marleix

… qui est aujourd’hui devenue incontournable.

Je précise au passage que l’État, lui aussi, réorganise fortement ses administrations, notamment au niveau local. Ainsi, le conseil des ministres qui s’est tenu hier a examiné le projet de décret relatif aux directions départementales interministérielles, qui a pour objet de regrouper les administrations départementales autour de deux, voire trois pôles.

Enfin, le Gouvernement a tenu compte du contexte particulier de la généralisation du revenu de solidarité active pour les départements. Il a décidé de ne pas appliquer l’ajustement de la compensation qui avait été prévu sur la base des données d’exécution de l’année 2008. Cela conduit à accorder un versement exceptionnel de 45 millions d’euros en 2010.

Toutes ces mesures témoignent des efforts consentis par le Gouvernement en faveur d’une juste compensation des charges de décentralisation.