Intervention de Alain Marleix

Monsieur le sénateur, vous proposez la suppression de cette dotation, qui, me semble-t-il, ne saurait être valablement remplacée par la DGF, et ce pour deux raisons essentielles.

D’une part, la DGF ne peut servir à compenser la suppression d’une dotation versée par les départements à des communes. D’autre part, elle ne peut pas être utilisée pour compenser les pertes de fiscalité que subiraient certaines communes parce qu’elle est répartie entre toutes les communes en fonction de critères qui sont les mêmes pour toutes, qui sont objectifs, linéaires, et qui doivent être relativement constants dans le temps si l’on veut éviter que les budgets locaux ne se trouvent déstabilisés d’une année sur l’autre par l’agrégation de données étrangères à celles auxquelles on recourt traditionnellement pour la répartition de la DGF.

C’est pourquoi, monsieur le sénateur, je vous invite à retirer votre amendement, faute de quoi je serais malheureusement obligé d’en demander le rejet.