Intervention de Jean Faure

Monsieur le secrétaire d’État, il ne vous aura pas échappé que, si j’ai gagé mon amendement, c’est pour qu’il soit recevable et puisse être discuté. Mais, bien entendu, rien ne vous oblige à garder ce gage !

Non seulement les communes qui avaient instauré la taxe spéciale il y a plus de trente ans en ont largement bénéficié, comparées à celles qui n’ont pas eu la possibilité de l’instituer à ce moment-là, d’autant plus que l’assiette de la taxe s’est considérablement développée. L’avantage dont ces communes bénéficient par rapport aux petites communes est tout à fait indécent. La répartition que pourrait faire le département de ces sommes permettrait de compenser ces injustices.

Il est bien certain, monsieur le secrétaire d’État, que, si vous levez le gage, ces grosses stations, dont le budget est plus important que celui du chef-lieu du département, y perdront un peu, puisqu’elles ne toucheront plus la subvention de 2 % des départements, mais les départements, eux, pourront mener une action beaucoup plus importante en matière de redistribution entre les communes, bref, en matière de solidarité.

Voilà ce que je voulais défendre, voilà pourquoi aussi, monsieur le secrétaire d’État, je vous demande de revoir votre position et de lever le gage.