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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 3 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 55
Alain Marleix, secrétaire d’État :
Je ne lève pas le gage.
Le Gouvernement a besoin d’un temps supplémentaire pour procéder à l’étude du problème et recenser les communes concernées.
En revanche, je prends l’engagement, au nom du Gouvernement, de revoir la question et éventuellement d’y apporter une réponse favorable lors du prochain examen du budget.
