Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Jomier
Réunion du 10 mars 2023 à 9h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rappels au règlement
Bernard Jomier :Mon rappel se fonde sur au moins trois articles de notre règlement : les articles 46 bis, 44 bis et 44 ter.
La discussion a commencé par un accord politique, légitime, …
