Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je présente ces amendements au nom de mon collègue Gérard Collomb.

Il s’agit de revenir sur l’une des spécificités d’un système particulièrement complexe qui veut que les dotations d’intercommunalité des communautés urbaines et des syndicats d’agglomérations nouvelles, ou SAN, soient indexées sur la dotation forfaitaire des communes.

Or la faible progression des dotations de base et de péréquation combinées à une réduction du complément de garantie se traduira par une diminution globale de la dotation forfaitaire des communes.

L’amendement n° II-178 vise à aligner la situation des communautés urbaines et des SAN sur celle des communautés d’agglomération, pour lesquelles il est prévu que la progression de la dotation soit au moins égale à l’inflation prévisionnelle telle que prévue dans la loi de finances.

L’amendement n° II-179 est un peu en retrait, puisqu’il vise à éviter la baisse de la dotation d’intercommunalité, quelle que soit l’évolution de la dotation forfaitaire des communes.

En espérant ne pas trahir mon collègue Gérard Collomb, voilà, présenté de la façon la plus simple possible, l’objet de ces deux amendements.