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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 3 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 55, amendement 178
Le Gouvernement demande le rejet de l’amendement n° II-178. Les arguments de M. le rapporteur spécial rejoignent ceux que le Gouvernement pourrait développer.
Pour ce qui est de l’amendement n° II-179, la dotation d’intercommunalité étant prélevée sur la dotation d’aménagement des communes et des EPCI, cette proposition reviendrait à minorer la péréquation communale.
Cependant, la possibilité d’une évolution négative de la dotation forfaitaire des communes ne peut être entièrement écartée. En effet, il est possible que l’indexation de la dotation de base et des dotations de superficie et « parc national » ne suffisent pas à compenser l’évolution négative du complément de garantie.
Par conséquent, dans cette hypothèse, la dotation d’intercommunalité des communautés urbaines et des SAN connaîtrait une évolution légèrement négative, ce qui n’est pas l’objectif, vous en conviendrez.
Pour ces raisons, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n°II-179.
