Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 10 mars 2023 à 9h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rappels au règlement

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Mardi, il s’est passé quelque chose : les Français se sont levés, ils vous ont dit à quel point ils rejetaient cette réforme, les grèves ont commencé et cela a marqué le début de la panique : 1 000 amendements de la gauche sont tombés, sous l’effet d’un acte de procédure.

Ensuite, nous avons assisté à la montée en puissance du règlement – articles 42 et 38 du règlement et 44.2 de la Constitution –, mais aussi aux débuts de la fissure, puisque certains sénateurs de la droite et du centre n’ont pas voté l’article 7.

Par ailleurs, à l’Assemblée nationale, les menaces ont commencé de pleuvoir sur les députés de la majorité qui ne voteraient pas ce texte.

Aujourd’hui, pour 11 sous-amendements – soit une demi-heure de débat –, le ministre a craqué et a sorti le 44.3.

Il nous reste 900 amendements à examiner.

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