Intervention de Alain Marleix

Le mode de recensement vise à empêcher que ne soient comptés les habitants fictifs non résidents d’une commune, par exemple, ou des habitants déjà recensés sur le territoire d’une autre commune.

Une partie de la population est donc comptabilisée à part – c’est traditionnel – afin d’éviter une double prise en compte. D’ailleurs, l’INSEE assure directement la collecte des informations auprès des personnes qui résident dans ces communautés : les militaires dans les casernes, les internes dans les établissements d’enseignement, les détenus en prison, les personnes âgées en maison de retraite…

Un établissement pénitentiaire étant considéré légalement comme une communauté, sa population est recensée à part.

Par conséquent, il semble peu opportun de recenser la population carcérale en fonction du nombre de places construites, ce qui reviendrait de surcroît, en anticipant l’occupation de l’établissement, à prendre en compte une population fictive et non encore avérée, dont chacun souhaite au demeurant qu’elle soit la moins nombreuse possible.

Pour ces raisons, il ne semble pas opportun d’amorcer une réflexion sur les modalités de prise en compte de la population des établissements carcéraux.

C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable.