Intervention de Thomas Dossus

Cette réforme des retraites soulève de multiples problèmes, tant du point de vue de la procédure – on le voit bien dans le déroulement des débats au Parlement – que vis-à-vis de la mise en œuvre de la réforme.

Nous vivons une limitation préoccupante de nos droits d’opposition, cela a été dit et répété. Le Gouvernement a utilisé un véhicule législatif très limitatif, qui empêche les deux chambres de discuter au fond ; comme si cela ne suffisait pas, la droite sénatoriale ne s’est pas gênée pour abuser des dispositions du règlement afin d’écourter encore davantage les débats.

Leur objectif est d’empêcher la discussion, au fur et à mesure que dimanche soir se rapproche. D’où l’activation de l’article 42 de notre règlement, qui a limité grandement le nombre de nos interventions, et la mise en cause régulière de notre droit d’amendement. Nos nombreux sous-amendements à l’amendement de M. le rapporteur portant réécriture de certains alinéas de l’article 7 ont été déclarés irrecevables mardi soir ; aujourd’hui, le recours à l’article 44, alinéa 3, de la Constitution a rendu nos débats extrêmement peu pertinents.