Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 10 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 10

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Il y a un autre problème de procédure. Il est prévu, dans le projet de loi, de procéder par voie de décret pour de nombreux sujets, mais c’est oublier l’importance de consulter les acteurs qui connaissent le mieux les réalités du terrain du monde du travail.

En plus d’ignorer les milliers de Françaises et de Français opposés à la réforme, ainsi que la contestation franche des syndicats, les auteurs de ce projet de loi négligent le rôle des acteurs qui connaissent le mieux le monde du travail.

Il en est ainsi pour la définition du minimum contributif, le fameux Mico. Son montant pourra être augmenté par décret, mais aucune consultation préalable n’est prévue.

C’est pourquoi le groupe écologiste demande que le Mico ne puisse être augmenté qu’après consultation du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

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