Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 10 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 10

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

… déposé par ma collègue Mélanie Vogel.

Le problème des politiques publiques est qu’elles perpétuent un biais de genre. Elles sont trop souvent conçues par et pour les hommes et ne tiennent guère compte des situations auxquelles peuvent être exposées les femmes. Trop souvent, elles sont adaptées à un parcours type, qui est celui d’un homme, sans tenir compte de celui des femmes. Dans le meilleur des cas, des adaptations sont faites à la marge pour mieux y répondre.

Dans ce cas spécifique, il convient d’être vigilant sur les conditions de définition du Mico. D’après la Caisse nationale d’assurance vieillesse, 80 % des bénéficiaires du Mico sont des femmes. Cela résulte du fait que les femmes ont plus souvent des carrières hachées et qu’elles ont en moyenne des salaires moins élevés. Ainsi, elles ont plus souvent des retraites très faibles ; voilà pourquoi elles sont éligibles au Mico.

Il convient donc de veiller à ce que les perspectives des bénéficiaires, c’est-à-dire majoritairement des femmes, soient mieux prises en compte.

En complément de l’amendement précédent, celui-ci vise à ce que le montant du Mico ne puisse être laissé à la seule discrétion du Gouvernement ; on risquerait ainsi d’ignorer les réalités et les parcours des personnes concernées. Nous demandons donc que la fédération nationale Solidarité Femmes soit consultée pour avis.

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