Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Gillé
Mission d'information Gestion de l'eau — Réunion du 28 mars 2023 à 16h20
Collectivités territoriales — Audition de M. Régis Banquet président de carcassonne agglo vice-président d'intercommunalités de france chargé du grand cycle de l'eau et oriane cébile conseillère eau climat énergie et biodiversité d'intercommunalités de france
Hervé Gillé, rapporteur :Comme ancien président de Scot dans le sud de la Gironde, je partage vos propos.
Venons-en au sujet de la sobriété : il va de pair avec la question de l'évolution des ressources des agences de l'eau face à ce mur d'investissements que l'on évoquait, mais aussi avec celle de la conditionnalité des aides pour que la maîtrise d'ouvrage respecte un contrat d'objectifs et de performance équitable.
S'agissant du coût de l'eau, que pensez-vous de la tarification progressive, voire saisonnière dans les zones touristiques ?
En matière de GEMAPI, il convient de faire la différence entre la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. La fiscalité additionnelle issue de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) est surtout liée à la seconde, mais elle n'est pas assez différenciée en fonction des enjeux sur les territoires, et elle ne suffit pas toujours à financer les ouvrages de protection nécessaires.
