Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Gillé
Mission d'information Gestion de l'eau — Réunion du 28 mars 2023 à 16h20
Collectivités territoriales — Audition de M. Régis Banquet président de carcassonne agglo vice-président d'intercommunalités de france chargé du grand cycle de l'eau et oriane cébile conseillère eau climat énergie et biodiversité d'intercommunalités de france
Hervé Gillé, rapporteur :Je connais la situation de cette intercommunalité : pour financer les mesures du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI), la fiscalité dont elle dispose ne suffira pas et le Fonds vert, auquel la renvoie l'État dans le Lot-et-Garonne, n'est pas suffisant.
