Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Régis Banquet
Mission d'information Gestion de l'eau — Réunion du 28 mars 2023 à 16h20
Collectivités territoriales — Audition de M. Régis Banquet président de carcassonne agglo vice-président d'intercommunalités de france chargé du grand cycle de l'eau et oriane cébile conseillère eau climat énergie et biodiversité d'intercommunalités de france
Le financement de la politique de l'eau repose sur le principe selon lequel l'eau paye l'eau. Or, si l'on fait des efforts de sobriété, les recettes diminuent, et avec elles, les marges de manoeuvre en termes d'investissements. Il faut donc y réfléchir. Il faudra revoir le modèle de financement des agences ; nous réfléchissons ainsi avec France urbaine et le Conseil national de l'eau à une taxation différenciée des agences selon la performance.
Des tarifications sociales ou saisonnières de l'eau se mettent en place ; c'est une bonne chose. Il est normal que les familles modestes aient accès à des tarifs compatibles avec leurs moyens, la progressivité finançant la gestion. Il faut maintenant, sur l'ensemble du territoire, établir une convergence tarifaire, afin que les usagers payent le même prix pour le même service sur un même territoire. Chez moi, ce processus aboutira en 2025 ; nous nous étions donné dix ans pour y parvenir, en aidant les communes qui n'ont pas encore transféré la compétence à anticiper. Cette question est importante afin que l'usager ait le sentiment d'être traité équitablement.
