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Intervention de Rémy Pointereau
Mission d'information Gestion de l'eau — Réunion du 28 mars 2023 à 16h20
Collectivités territoriales — Audition de M. Régis Banquet président de carcassonne agglo vice-président d'intercommunalités de france chargé du grand cycle de l'eau et oriane cébile conseillère eau climat énergie et biodiversité d'intercommunalités de france
Rémy Pointereau, président :J'ai un souci avec des communautés de communes qui ont la compétence GEMAPI le long de la Loire. Il s'y trouve des digues, posées il y a plusieurs centaines d'années, que celles-ci doivent entretenir ; or elles refusent de le faire car elles n'en ont pas les moyens.
La loi 3DS a mis en place une expérimentation permettant de déléguer cette responsabilité à un établissement public territorial de bassin (EPTB). Comme il ne s'agit pas d'une obligation, l'établissement concerné a refusé la délégation. Certaines portions de digues ne seront ainsi jamais réparées, parce que les communautés de communes concernées n'en ont pas les moyens. Vous semblez considérer que cela fonctionne. Ne pourrait-on pas confier la délégation à un établissement public pour gérer toute la rivière ?
