Intervention de Michèle André

Réunion du 3 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 58, amendement 2010

Photo de Michèle AndréMichèle André :

Par cet amendement nous proposons non pas de bouleverser le dispositif de péréquation régionale comme le propose M. le rapporteur spécial, mais simplement d’attribuer l’évolution de la DGF en 2010 à la région Auvergne.

Le problème de la péréquation régionale, qui agite nos débats depuis deux ans, est dû principalement à la sortie de notre région Auvergne du dispositif en 2008.

Comment, lorsqu’on connaît les spécificités de notre région, l’enclavement de son territoire, ses difficultés économiques et l’importance de ses charges, peut-on comprendre que, depuis deux ans, cette région soit exclue du bénéfice de la péréquation régionale ?

L’absence de prise en compte de la superficie régionale dans les critères d’éligibilité est à l’origine de cette inégalité. C’est la raison pour laquelle nous vous sollicitons.

Les présidents des régions de France sont parvenus à un accord unanime, que je propose de reprendre par cet amendement. À deux reprises en effet, lors de leur assemblée générale, qui s’est tenue le 13 mai et le 16 septembre derniers, les présidents de région ont adopté le principe de l’attribution à la région Auvergne de l’évolution de la dotation de péréquation.

Cette solution permettrait de répondre à l’injustice actuelle, tout en ne faisant pas perdre de recettes aux régions déjà bénéficiaires, puisque leur montant serait identique à celui qui a été versé en 2009.

Cette proposition, si elle était retenue, ne saurait être naturellement que temporaire, et ne peut en aucune manière nous soustraire à la réflexion indispensable que nous devons avoir l’année prochaine pour réformer globalement les mécanismes de péréquation au profit des collectivités locales.

Il faudrait alors réfléchir à la définition de la richesse pour un territoire, mais également à de nouveaux critères d’éligibilité et de répartition. Tout en n’obérant pas l’avenir, cette solution éviterait néanmoins l’implosion de la péréquation régionale, au risque, sinon, de mettre en péril les budgets de nos collectivités.

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons d’adopter cet amendement.

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