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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 3 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 58
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Restez, monsieur Hyest, car vous serez tout de même amené à trancher !
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je rappelle simplement que, en 2009, 12 régions ont bénéficié d’une attribution au titre de la péréquation régionale, dont l’éligibilité est effectivement déterminée en fonction du potentiel fiscal par habitant. L’amendement de M. le rapporteur spécial a pour objet de compléter ce critère d’éligibilité en y ajoutant un critère de potentiel fiscal superficiaire.
Concrètement, et je m’adresse ici aux non-Auvergnats de cette assemblée
