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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 3 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 58
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
M. Marleix et moi-même avons étudié avec beaucoup d’attention la proposition faite par M. Jarlier, au nom de la commission des finances. Elle présente beaucoup d’avantages mais également au moins un inconvénient, que la Haute Assemblée doit connaître puisque cela concerne beaucoup d’autres régions françaises.
En effet, ce mécanisme risque, à mon sens, de perturber tout le dispositif de péréquation régionale. À la lumière de chiffres calculés sur la base de l’année 2009, cela entraînerait effectivement l’entrée de l’Auvergne dans la péréquation, mais cela ferait perdre 9, 3 millions d’euros à la Corse, 6, 9 millions d’euros au Limousin, 4, 9 millions d’euros au Poitou-Charentes, 8, 2 millions d’euros à Midi-Pyrénées, ...
