Intervention de Brice Hortefeux

... soit une très forte décroissance pour toutes les régions.

Je pourrais continuer et vous donner les chiffres pour la Bretagne, l’Aquitaine, le Nord-Pas-de-Calais et ainsi de suite.

Si l’on retient, conformément au souhait de M. Jarlier, un seuil à 50 %, qui est celui qui permet de faire rentrer l’Auvergne dans la péréquation, cela ferait effectivement rentrer deux nouvelles régions, mais cela entraînerait tout de même des diminutions de dotation pour les régions actuellement éligibles dont j’ai cité certaines.

J’ajoute que l’amendement renvoie concrètement à un décret, pris après avis du Comité des finances locales. Or M. Alain Marleix et moi-même pensons qu’il semble juridiquement assez peu sûr de proposer une mesure d’ordre réglementaire, alors que l’article 72 de la Constitution précise que la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales, et que tous les critères de répartition des dotations entre les collectivités locales, notamment ceux qui sont relatifs à la péréquation régionale, sont déterminés par la loi.