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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 3 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 58
Au surplus, il paraît très nécessaire que le Comité des finances locales puisse se prononcer sur cette question.
L’amendement du rapporteur est donc intéressant et l’objectif tout à fait louable ; au reste, nous le partageons, Alain Marleix et moi-même. Il me paraît cependant difficile d’application compte tenu des conséquences pour les autres régions. C’est pour cela, monsieur le rapporteur spécial, que je vous invite à retirer votre amendement, faute de quoi j’en demanderai le rejet.
Je terminerai sur l’amendement présenté par Mme André.
Madame la sénatrice, vous présentez un amendement qui a été examiné par l’Association des régions de France, et que vous présentez en son nom. Il a le même objectif que celui qu’a présenté M. Jarlier. Cet amendement utilise, pour alimenter la région Auvergne, la seule progression de la péréquation 2010. C’est donc un gain pour l’Auvergne, ce qui, en soi, est très positif.
