Intervention de Michèle André

Monsieur le président de la commission des finances, je voudrais vous rassurer : l’amendement n° II-195 rectifié n’est pas un amendement de l’ARF !

Je suis parlementaire du Puy-de-Dôme et porte à ce titre la problématique de la région dont je suis issue, dans laquelle je vis et où je suis élue.

Faites-moi donc le crédit d’être parfaitement dans mon rôle de sénatrice lorsque je défends cet amendement.

Si j’ai fait allusion à l’ARF, c’est tout simplement parce que cette association, lorsque nous l’avons interrogée, a répondu qu’elle ne voyait pas d’inconvénient à l’adoption d’une telle disposition.

M. le ministre a souligné qu’il avait reçu lui aussi de l’ARF un courrier en ce sens, qui a également été adressé à M. Gilles Carrez, le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, ainsi qu’au Comité des finances locales, et voilà tout.

Je tenais à le préciser.

Encore une fois, en tant que sénatrice du Puy-de-Dôme, je suis ici dans mon rôle.