Intervention de Philippe Dominati

À quelques mois d’un scrutin régional, je trouve déplaisant d’adopter des dispositions dont nous ne savons pas quelles conséquences financières elles auront sur les autres collectivités territoriales. Qui plus est, prendre une telle décision dans ces conditions, au milieu d’un débat budgétaire, me semble quelque peu choquant sur le plan de la méthode…

La prochaine fois, mes chers collègues, je vous proposerai des dispositifs en faveur de tel ou tel arrondissement de Paris, le IVe, par exemple, à quelques mois du scrutin municipal, en arguant que nous aurons toujours le temps de nous adapter une fois que le Gouvernement aura réalisé les simulations nécessaires !

De grâce, retrouvons notre sérénité et prenons le temps d’examiner attentivement ce dossier. Certes, le mécanisme de péréquation pose un sérieux problème, puisqu’il peut créer des déséquilibres entre les régions. Toutefois, nous ne pouvons le modifier dans ces conditions, à cette heure-ci et à une date aussi proche de celle des élections de mars 2010.