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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 3 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 58
Jean-Pierre Sueur :En effet, mon cher collègue.
Par ailleurs, pour estimer le potentiel fiscal, le critère du kilomètre carré me semble dangereux. Il y aura toujours quelqu'un pour déposer ensuite un amendement tendant à valoriser les surfaces de montagne, par exemple ! Et nous aurons ainsi toute une série de critères supplémentaires.
