Intervention de Jean Louis Masson

La Russie et l’Ukraine sont en guerre depuis plus d’un an et, plus inquiétant encore, plus ça va, plus la France s’engage et devient un cobelligérant, comme d’ailleurs les autres pays de l’Union européenne.

Il est à mon sens profondément regrettable, sinon tout à fait scandaleux, que le Gouvernement ne saisisse pas le Parlement à l’occasion d’un vaste débat sur ce sujet. En effet, on ne peut pas laisser le Gouvernement faire ce qu’il veut, au prétexte que c’est lui qui, de par la Constitution, décide. C’est vrai : en la matière, c’est le Gouvernement qui décide, mais, dans une démocratie – et nous prétendons être plus démocrates que d’autres et pouvoir donner des leçons au monde entier –, la moindre des choses serait que le Parlement, qui participe à l’exercice de la souveraineté nationale, puisse largement débattre de ce sujet.

Accessoirement, si le Gouvernement ne prend pas cette initiative, je souhaite que le Sénat organise un tel débat sur son ordre du jour réservé. En effet, dans le cadre des espaces d’initiative sénatoriale, nous abordons tout un tas de thèmes qui, s’ils sont intéressants, n’en sont pas pour autant fondamentaux – c’est le moins que l’on puisse dire – ; nous pourrions pour une fois aborder une grande problématique et y consacrer plusieurs heures de débat.