Intervention de Alain Richard

Réunion du 4 avril 2023 à 14h30
Candidatures à une commission mixte paritaire

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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