Intervention de Alain Richard

Réunion du 4 avril 2023 à 14h30
Résidence d'attache pour les français établis hors de france — Article 1er, amendement 8

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

L’amendement n° 8, présenté par M. Le Gleut, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer les mots :

À compter du 1er janvier de l’année qui suit l’année de son départ à l’étranger,

La parole est à M. Ronan Le Gleut.

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