Intervention de Alain Richard

Réunion du 4 avril 2023 à 14h30
Résidence d'attache pour les français établis hors de france — Article 1er, amendement 8

Monsieur Le Gleut, l’amendement n° 8 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact