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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 avril 2023 à 14h30
Résidence d'attache pour les français établis hors de france — Article 2, amendement 3
Alain Richard, président :L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Féraud et Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
hors de France
insérer les mots :
dans un pays classé en zone rouge ou en zone orange par le ministère des affaires étrangères
La parole est à M. Rémi Féraud.
