Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 avril 2023 à 14h30
Résidence d'attache pour les français établis hors de france — Après l'article 2
Alain Richard, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2.
