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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 avril 2023 à 14h30
Résidence d'attache pour les français établis hors de france — Article 3, amendement 2
Alain Richard, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 2 est présenté par M. Masson.
L’amendement n° 18 est présenté par Mme M. Vogel, MM. Breuiller, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Remplacer l’année :
par les mots :
de l’année qui suit la promulgation de la présente loi
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour présenter l’amendement n° 2.
