Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 3 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 58 bis, amendement 82

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je vais m’attirer les foudres de M. Sueur et de M. Doligé, puisqu’il sera question ici, une fois de plus, de critères et, nous le savons, il y en a déjà beaucoup. Mais nous nous efforçons de tenir compte des particularités territoriales, qui sont fortes outre-mer.

Si l’amendement n° II-82 était adopté, un rapport serait établi, afin de nous éclairer sur la meilleure prise en compte de la population de ces territoires, où de nombreuses personnes vivent dans des logements plus ou moins légaux. Cette situation n’est pas propre à ces territoires, mais le phénomène prend là-bas des proportions tout à fait considérables.

L’amendement n° II-183 traite de manière plus spécifique de la situation de la Guyane, puisque ce département présente la particularité, malheureusement, d’être celui où le produit intérieur brut par habitant est le plus faible et le taux de pauvreté le plus élevé.

Il s'agirait donc de retenir des critères plus spécifiques, comme le revenu moyen par habitant, les dépenses scolaires, compte tenu de l’augmentation forte de la population en âge d’aller à l’école, et certaines particularités géographiques, puisque 58 % de la population guyanaise sont concentrés sur 6 % du territoire, les autres habitants du département se trouvant dispersés dans des zones très difficiles d’accès, que l’on rejoint essentiellement par voie fluviale.

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