Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Quand nous débattons des sujets intéressant les Français établis hors de France, c’est à chaque fois un moment important. Notre assemblée s’y consacre depuis des décennies ; il y a quelques jours, j’ai eu l’occasion de plancher sur ce sujet devant la mission conduite par MM. Frassa et Leconte ; cet après-midi, nous sommes fort nombreux, issus de territoires très variés, à être présents pour l’examen de ce texte.

Je suis d’autant plus attaché à la mise en œuvre de la promesse présidentielle que, comme nul ici ne l’ignore, obtenir l’inscription d’un engagement n’est jamais chose aisée. C’est cette fois fait : M. le ministre l’a bien dit, il y a une envie véritable d’aboutir.

Pour autant, les débats de cet après-midi, que j’ai suivis avec beaucoup d’attention, ont montré qu’un certain nombre d’enjeux techniques, juridiques et pratiques subsistaient à l’issue de l’examen de cette proposition de loi. Les Français de l’étranger – plusieurs l’ont rappelé avant moi – ont forcément la France au cœur ; nous aussi, nous les avons dans notre cœur.

Dans ces conditions, il ne me semble pas convenable de leur faire miroiter des choses qui ne pourraient ensuite advenir.

Or, en l’état actuel du texte qui nous est soumis, il demeure des insuffisances, des sujets à creuser. L’exonération de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, ou la majoration sur les zones tendues, somme toute, ce n’est presque pas assez. L’enjeu n’est pas là : c’est de faire en sorte que cette résidence d’attache crée des droits, qu’il s’agisse de subventions, de MaPrimeRénov’, ou de dispositifs liés à la cession de cette résidence. Il y aurait là des mesures plus puissantes encore que celle-ci !

Par ailleurs, l’intégration dans le texte, par l’adoption de plusieurs amendements, des zonages du ministère des affaires étrangères, crée un véritable problème : certains enjeux climatiques ou sociaux ne seraient pas pris en compte, comme cela a été rappelé sur plusieurs travées.

Dès lors, si nous souscrivons à l’intention des auteurs de ce texte, il nous semble que la démarche doit être parachevée. C’est pourquoi, pour ma part, je m’abstiendrai, m’en remettant au groupe de travail mené par Gabriel Attal et Olivier Becht, à qui nous pouvons faire confiance, car c’est l’un des meilleurs ! §S’il n’était pas au rendez-vous, nous le serions lors de l’examen du projet de loi de finances !