Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 avril 2023 à 14h30
Lutte contre le risque incendie — Article 1er, amendement 51
Alain Richard, président :L’amendement n° 51 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 24 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol et Mme Pantel.
L’amendement n° 31 rectifié ter est présenté par Mmes Lassarade et Deroche, M. Milon, Mmes L. Darcos, Belrhiti et Muller-Bronn, M. Houpert, Mme Malet, MM. Bonhomme, Panunzi, Mandelli et Anglars, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, Bouchet et B. Fournier, Mme F. Gerbaud, M. Belin, Mmes Imbert et Richer, MM. Lefèvre, Duplomb et Laménie, Mme Micouleau, MM. Gremillet et Pointereau, Mmes Bellurot et Joseph et M. Cadec.
L’amendement n° 81 rectifié est présenté par M. Gillé, Mme Harribey et M. Fichet.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Après le mot :
forêt-bois,
insérer les mots :
des associations syndicales mentionnées à l’article L. 132-2 du code forestier
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 24 rectifié bis.
