Intervention de Bernard Buis

En accompagnement de la simplification proposée par l’article 2 visant à classer les massifs à risque d’incendie par arrêté ministériel pour avoir plus de souplesse et de réactivité par rapport à l’évolution de ce risque, il doit être mis en œuvre une méthodologie homogène au niveau national permettant ce classement.

De même, il est important de préciser les consultations locales qui doivent être réalisées au niveau départemental préalablement à ce classement. In fine, celui-ci servira de base pour définir la réglementation départementale à appliquer en matière de DFCI – emploi du feu, pénétration dans les massifs et réglementation des activités.

C’est la raison pour laquelle cette nouvelle procédure doit faire l’objet, selon nous, d’un cadrage par décret.