Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 3 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 58 bis, amendement 185

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai également l’amendement n° II-185.

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