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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 avril 2023 à 14h30
Lutte contre le risque incendie — Article 2, amendement 52
Alain Richard, président :L’amendement n° 52, présenté par M. Gillé, Mmes Harribey, G. Jourda et Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Monier, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Dans les six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, un président de conseil départemental peut adresser à l’autorité administrative compétente dans son département son souhait d’être intégré dans la liste des territoires réputés exposés au risque incendie.
La parole est à M. Hervé Gillé.
