Intervention de Alain Richard

Réunion du 4 avril 2023 à 14h30
Lutte contre le risque incendie — Article 3, amendement 54

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

L’amendement n° 54 est retiré.

L’amendement n° 55, présenté par Mmes G. Jourda et Harribey, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mmes Poumirol, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Une cellule de retours d’expérience est mise en place, regroupant l’autorité administrative, des élus du département et des collectivités concernées et de leurs groupements, et les services départementaux d’incendie et de secours.

Les conditions de fonctionnement de cette cellule sont définies par décret.

La parole est à Mme Gisèle Jourda.

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