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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 avril 2023 à 14h30
Lutte contre le risque incendie — Après l'article 5, amendement 62
Alain Richard, président :L’amendement n° 62, présenté par M. Gillé, Mmes Harribey, G. Jourda et Blatrix Contat, MM. Bourgi et Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon-Sarrazy, Bouad et Mérillou, Mme Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 4° de l’article L. 131-4 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Le schéma communal de défense extérieure contre l’incendie prévu à l’article R. 2225-5 du code général des collectivités territoriales. »
La parole est à M. Hervé Gillé.
