Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 avril 2023 à 14h30
Lutte contre le risque incendie — Article 7 ter, amendement 145
Alain Richard, président :L’amendement n° 145, présenté par M. P. Martin, Mme Loisier et MM. Rietmann et Bacci, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 1, dernière phrase
1° Au début, ajouter les mots :
À l’occasion de leur élaboration ou de leur révision, les chartes,
2° Après le mot :
gestion
insérer les mots :
et les documents d’objectifs
3° Compléter cet alinéa par les mots :
et, le cas échéant, à la mise en œuvre des objectifs du plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies élaboré en application des articles L. 132-1 et L. 133-2 du code forestier, en veillant à leur compatibilité avec les objectifs mentionnés au présent alinéa
La parole est à M. le rapporteur.
