Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 avril 2023 à 14h30
Lutte contre le risque incendie — Article 8, amendement 10
Alain Richard, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 10 rectifié ter est présenté par MM. Burgoa et Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez et Imbert, M. Cadec, Mme Puissat, M. Panunzi, Mmes Berthet et Gosselin, MM. Anglars, Calvet et Somon, Mme Canayer, MM. H. Leroy, Bascher et Genet, Mmes Goy-Chavent, M. Mercier, Thomas et Belrhiti, MM. Laménie et Sautarel, Mme L. Darcos, MM. Hingray, Mandelli et Bouchet, Mme F. Gerbaud, MM. Belin et Gremillet, Mme Micouleau, MM. Lefèvre et Pointereau et Mmes Bellurot et Devésa.
L’amendement n° 98 est présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ils doivent être définis en cohérence avec la carte d’aléas prévue à l’article L. 132-4-2 du code de l’urbanisme et font l’objet d’une concertation avec les services départementaux d’incendie et de secours concernés.
La parole est à M. Laurent Burgoa, pour présenter l’amendement n° 10 ter.
