Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le temps imparti est court mais ma tâche est facilitée. Je partage en effet les propos excellents et les critiques très judicieuses et pertinentes exprimées par les deux rapporteurs, Mme Michèle André et M. Alain Anziani.

Je m’écarterai de leurs propos sur un seul point : la conclusion. En effet, ils ont fourni, de même d’ailleurs que Mmes Mathon-Poinat et Escoffier, des raisons substantielles pour voter contre le budget. Nous disposons ainsi de bons arguments qu’il me suffira d’évoquer très succinctement au nom de notre groupe.

Il y a, monsieur le secrétaire d’État, des limites à la diminution des effectifs ! Nous connaissons tous les fonctionnaires des préfectures et des sous-préfectures. Ils travaillent avec beaucoup de conviction, de compétences et un sens aigu du service public.

Mais il n’est pas possible de continuer à ne pas remplacer trois départs à la retraite sur quatre ! C’est impossible ! On atteint des limites.

Je vous invite à vous rendre – sans doute le faites-vous d’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État – dans certains services de nos préfectures dédiés aux étrangers. Vous verrez dans quelles conditions travaillent les personnels et comment les usagers sont accueillis. Cela ne peut pas continuer ainsi !

Il en est de même dans bien d’autres services. Je pense notamment à ceux qui se consacrent aux contentieux. Dans son rapport, page 27, Mme Michèle André indique à juste titre que les crédits seront sans doute tout à fait insuffisants par rapport à la masse du contentieux.