Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 3 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — État b

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Les partis politiques, ainsi que les syndicats, sont évidemment essentiels à la vie de la nation.

L’année dernière, j’avais proposé un amendement de même inspiration que celui-ci. Ce dernier tend à associer tous les organismes qui dépendent des fonds publics, du budget de l’État, aux efforts qu’impose la conjoncture économique du pays.

Cette année, le budget est historique par l’ampleur de son déficit. Le PIB français est en régression. La crise est mondiale. Or, si la France souffre, certains organismes d’État se portent assez bien. Les dépenses publiques ne diminuent pas, ainsi que je l’ai indiqué dans la discussion générale.

J’ai donc déposé, reprenant l’idée avancée l’année dernière par un grand nombre de parlementaires, divers amendements qui vont tous dans le même sens et affectent certains organismes publics ou agences extérieures de l’État.

Cette année, la mobilisation est plus faible, sans doute dans l’attente de la concertation annoncée par Mme Michèle Alliot-Marie, concertation qui devait concerner les formations politiques sur le plan national pour ne pas déséquilibrer les plus faibles d’entre elles. Qu’est-il donc advenu de cette concertation attendue depuis l’an dernier par une quarantaine de mes collègues ?

Mon amendement vise à baisser de 3 % la dotation publique de financement des formations politiques : 3 %, c’est à peu près la perte du PIB de notre pays. Je demande finalement, au nom d’une sorte de similitude, aux agences extérieures de l’État et à un certain nombre d’organismes publics de faire un effort. J’ai lu dans la presse que le ministre du budget avait appelé à une réduction de 10 % sur les frais de fonctionnement. Or, dans les partis politiques, ces frais sont élevés. Demander une réduction de 3 % de la dotation publique de financement des formations politiques me paraît tout à fait raisonnable !

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